Mentions légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site loopfrance.shop les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site par l'utilisateur impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
2. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l'adresse loopfrance.shop, est édité par :
•Raison sociale / Nom et prénom : Madame Marie-Astrid Bouisset
•Statut juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
•Adresse du siège social : 6 rue Alphonse Daudet, 34760 Boujan-sur-Libron, France
•Numéro SIRET : 108 337 486 00014
•Activité déclarée : Vente à distance
•Régime fiscal : Franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
•Adresse e-mail de contact : contact.looppro@gmail.com
•Téléphone : 06 07 63 92 45
3. Directeur de la publication
•Directeur de la publication : Madame Marie-Astrid Bouisset
•Contact : contact.looppro@gmail.com
4. Hébergeur du site
Le site loopfrance.shop est hébergé par la société :
•Raison sociale : Shopify Inc.
•Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
•Téléphone d'assistance : 1-613-241-2828
•Adresse e-mail : assistance@shopify.com
5. Activité et Conditions applicables
Le site loopfrance.shop propose la vente de produits à destination des consommateurs (particuliers - B2C) ainsi qu'aux professionnels (B2B). Les conditions de livraison et d'expédition s'appliquent de manière identique aux commandes B2C et B2B sans distinction.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le vendeur informe le client qu'aucun médiateur de la consommation n'a été désigné à ce jour. En cas de litige, le client est invité à contacter directement le service client à l'adresse contact.looppro@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site loopfrance.shop (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, structure) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Madame Marie-Astrid Bouisset.
8. Données personnelles
La gestion des données personnelles des utilisateurs est régie par la Politique de Confidentialité de la boutique, accessible sur le site, laquelle complète les présentes Mentions Légales conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.